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"Transparence des liens en application de l'article L. 1453-1 du Code de la santé publique (CSP)"

Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013

Obligation de publication par l'entreprise

CLS Pharma atteste qu'au cours de l'année 2012 aucun lien d'intérêt n'a été conclu.

CLS Pharma atteste qu'au cours de l'année 2013 aucun lien d'intérêt n'a été conclu.

CLS Pharma atteste qu'au cours de l'année 2014 aucun lien d'intérêt n'a été conclu.

CLS Pharma atteste qu'au cours de l'année 2015 aucun lien d'intérêt n'a été conclu.

En application de la loi du 29 décembre 2011 (article L. 1453-1 du Code de la santé publique) et du décret n°2013-414 du 21 mai 2013, les avantages accordés par les entreprises commercialisant des produits de santé, aux différents acteurs du secteur de la santé notamment les professionnels de santé, ainsi que l’existence des conventions conclues avec ces acteurs doivent être publiées.

Vous pouvez consulter le site: http://www.transparence.sante.gouv.fr